MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Éditeur : LÉON CAR PARK Entreprise individuelle Siège social : 1 Rue des Charrons, ZAC les Châteaux, 67980 Hangenbieten Téléphone : [Votre numéro de contact] E-mail : [Votre adresse e-mail]

Administrateur du site : Léo Figueira

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Publication et hébergement du site : Framer (www.framer.com)

Nom de domaine : www.leoncarpark.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.leoncarpark.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par www.leoncarpark.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.leoncarpark.fr a pour objet de fournir des informations concernant les services de stationnement proposés par Léon Car Park.

Léon Car Park s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Léon Car Park est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

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7. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Léon Car Park ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de son titre d'identité.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.leoncarpark.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).